Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aulnay-de-saintonge.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : la mairie d’Aulnay 4 place Charles de Gaulle 17470 Aulnay
Identifiant SIRET : 211 700 240 00016
TVA Intracommunautaire : FR22211700240
Tél : 05 46 33 10 02
Mail : secretariat@aulnay-de-saintonge.fr

Responsable de la publication : M. le Maire d’Aulnay, Charles Bellaud.
Le responsable publication est une personne physique.
Hébergeur : PHPNet – 97-97 bis rue du général Mangin 38100 GRENOBLE

Agence créatrice du site Internet

SAS Hano Communication
5 place Charles de Gaulle 17470 AULNAY
SIRET : 81152239000012
Tel : 05 46 33 39 66
Web : www.hano-communication.fr
Nous contacter par mail

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site Web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Protection de la vie privée et confidentialité

Les utilisateurs du site de la mairie d’Aulnay sont tenus de respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés » dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Absence de garantie

Nous ne garantissons pas que ce site soit exempt de défaut, d’erreur ou d’omission et qu’il corresponde exactement à l’usage auquel l’utilisateur le destine. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, et des éventuelles pertes financières ou autres dommages pouvant en résulter.

Droits réservés

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et sons composant ce site sont la propriété de la mairie d’Aulnay (sauf mention contraire). Toute reproduction totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit sans autorisation expresse de la mairie d’Aulnay, est interdite.Les marques de la mairie d’Aulnay figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation de la mairie d’Aulnay est donc prohibée.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la mairie d’Aulnay.
Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la mairie d’Aulnay.

Vos droits

En application des articles 27 et 34 de la loi « informatique et libertés » nº 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de modification ou de suppression des données qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez, à tout moment, contactez-nous.

Droits photos

Certaines photos présentes sur ce site sont la propriété de la mairie d’Aulnay. Elles ne peuvent pas être reproduites, sauf accord écrit de la Ville.
D’autres proviennent de :